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Actus France: Moduler les contraventions en fonction des revenus, quelle bonne idée ! #France

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Moduler les contraventions en fonction des revenus, quelle bonne idée ! diffusé par Le Point – Toute l’info en continu le

A nouveau, ce blog va porter à votre connaissance un papier qui se propage sur internet. Le sujet est «Actualité française».

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Idée. Les infractions routières, communément connues en tant qu’amendes, font le sel des discussions de café. Leur champ, large, couvre la vitesse excessive, la conduite après avoir consommé de l’alcool ou des stupéfiants, la conduite sans permis ou sans assurance, le stationnement payant non payé, les comportements dangereux. Le montant des contraventions varie en fonction de la gravité de l’infraction. Il existe ainsi cinq classes d’amendes forfaitaires, pouvant aller de 11 € à 200 €. La somme à acquitter peut être minorée, si le contrevenant paye rapidement, et majorée s’il règle en retard. Pour ce qui relève plus spécifiquement des vitesses excessives, la sanction des excès s’avère plus corsée. Elle s’échelonne de 68 € pour un excès inférieur à 5 km/h, sur route, jusqu’à 1 500 € pou…


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Moduler les contraventions en fonction des revenus, quelle bonne idée !

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, Actus France: Moduler les contraventions en fonction des revenus, quelle bonne idée ! #FranceCe texte, qui traite du sujet « Tournoi des Villes », vous est spécialement proposé par tournoidesvilles.fr. Le site tournoidesvilles.fr a pour but de créer différentes publications autour du sujet Tournoi des Villes communiquées sur la toile. Cette chronique est générée du mieux possible. Vous avez la possibilité d’envoyer un message aux coordonnées indiquées sur le site internet afin d’indiquer des précisions sur cet article traitant du thème « Tournoi des Villes ». En visitant régulièrement nos contenus de blog vous serez au courant des futures parutions.

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