Actualités france: en appel, 14 groupes agrochimiques à nouveau assignés en justice
Mardi 7 mai, c’est l’ouverture d’un procès en appel hautement symbolique. Celui de Tran To Nga, 82 ans, seule face aux multinationales de la chimie, comme le géant Bayer-Mosanto. L’affaire remonte à la guerre du Vietnam, avec l’épandage de l’agent orange, un puissant herbicide, par l’armée américaine.
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C’est un procès hors norme, souvent qualifié d’inéquitable : Tran To Nga face à quatre entreprises d’agro-chimie très puissantes. « Ce n’est pas un procès inéquitable. C’est un procès extrêmement juste, pour corriger une très grave iniquité », estime William Bourdon, l’un de ses deux avocats. Tran To Nga a été touché par l’agent orange, « poison » de la guerre du Vietnam, puissant herbicide répandu sur les forêts par l’armée américaine ; les conséquences sont lourdes : perte de son premier enfant, cancer…
Au procès de 2021, la justice ayant déclaré que les entreprises avaient agi sous la contrainte. L’immunité de juridiction, qui protège l’État américain, avait été exposée. « On va plaider devant la Cour d’appel uniquement sur cette question d’immunité de juridiction. Notre proposition, c’est que les sociétés américaines ne doivent pas être couvertes par cette immunité de juridiction. », rapporte Bertrand Répolt, le deuxième avocat.
Responsabilité dans la fabrication
Tout l’enjeu pendant l’audience sera donc de démontrer que les entreprises, bien que contraintes de propager l’agent orange, sont responsables de l’avoir fabriqué. « Effectivement, elles ont répondu à un commandement de l’État américain. Mais elles n’ont pas été contraintes dans tout le processus de fabrication et de fourniture du produit. Elles ont eu une marge de manœuvre qui, pour nous, fournit les ingrédients d’une responsabilité devant le juge français », poursuit Bertrand Répolt, le deuxième avocat.
Un procès en appel que Tran To Nga aborde avec détermination. « À mon âge, je ne perds plus rien et je veux me rendre utile jusqu’au dernier souffle, parce qu’il ya trop de victimes des guerres. » Un procès hautement symbolique. À 82 ans, Tran To Nga ne se bat plus pour elle, mais bien pour toutes les victimes de l’agent orange.
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